radiation judiciaire

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• radiation — 1. radiation [ radjasjɔ̃ ] n. f. • 1378; du lat. médiév. radiare, latinisation de rayer par fausse étym. ♦ Action de radier (qqn ou plus rarement qqch.) d une liste, d un registre. Sa radiation des listes électorales. Dr. Radiation du barreau (d… …   Encyclopédie Universelle

• RADIATION — s. f. T. de Finance et de Palais. Action de rayer. Il se dit Lorsque, par autorité judiciaire ou administrative, on raye quelque article d un compte, ou l on biffe quelque acte, quelques parties d un écrit, pour les annuler. Cet article est sujet …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Mediation judiciaire — Médiation judiciaire La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit français et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l… …   Wikipédia en Français

• Médiation Judiciaire — La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit français et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l objet d un article… …   Wikipédia en Français

• Médiation judiciaire — La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l objet d un article… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Jean-Hugues Matelly — Naissance 10 décembre 1965 Montpellier Nationalité  France Profession Officier de gendarmerie …   Wikipédia en Français

• Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

• Karim Achoui — Nom de naissance Karim Achoui Naissance 7 octobre 1967 (1967 10 07) (44 ans) Paris,  France …   Wikipédia en Français

• Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …   Wikipédia en Français